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Une idée très répandue veut que toutes les sommes versées au notaire lors de la signature d’un acte en son étude lui restent acquises : de là l’expression, payer “les frais de notaire”.

 Or cette formule est trompeuse et méconnaît la fonction exacte de ce professionnel du droit.


Certes, le notaire n’intervient pas bénévolement lors de votre acquisition : il conseille ses clients, rédige les actes, en assure la régularité et effectue toutes les formalités nécessaires à leur validité. Pour cela, il perçoit des honoraires dont le montant est, pour la plupart des actes, fixé par décret, selon un “tarif” national applicable à tout le monde ; on parle alors" d’émoluments”.
Dans le cadre de cette activité, il est également appelé à régler, pour le compte de ses clients, les interventions d’autres professionnels ou de certaines administrations .
Mais surtout, par son statut d’officier public, il est chargé par l’Etat de percevoir un ensemble de taxes et de droits qu’il reverse ensuite au Trésor Public. Ces sommes représentent souvent la majeure partie de ce qui est versé au notaire.

Les taxes d'etats collectives et territoriales s'élèvent à un pourcentage de 5,09% environ sur un pourcentage de frais d'acquisition

de 7,74%,la part restante est alors nommé émoluements du Notaire.(salaire)

Vous avez trouver le bien qui vous convient,contacter votre Notaire,celui ci vous donnera un détail des frais d'acquisition de votre futur bien,il a bien evidemment un role indegnable de conseiller!!